Mis à jour le 11 novembre 2026
Conditions d’utilisation
Version 1.1, applicable à compter du 11 novembre 2026. En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
Éditeur et objet
TrackNotes est édité par Univ IT - Samuel Ibou MARONE EI (898 506 035 00028), Lyon, France. Contact : contact@univit.fr.
Le service permet de stocker et lire des fichiers audio ou d’ajouter des liens vers des vidéos YouTube lues dans le lecteur intégré, d’y associer des notes horodatées et de partager certains contenus avec d’autres comptes.
Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et est responsable des actions effectuées depuis son compte. L’adresse e-mail doit être vérifiée pour activer l’accès par mot de passe. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis le centre de confidentialité.
Contenus et partage
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il importe. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, et s’interdit d’importer ou partager des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est responsable des personnes auxquelles il accorde l’accès.
L’utilisateur accorde à l’éditeur la permission technique, non exclusive et limitée à la fourniture du service, d’héberger, traiter et transmettre les contenus aux destinataires explicitement choisis.
Les vidéos YouTube restent hébergées et diffusées par YouTube. TrackNotes ne télécharge ni n’extrait leur audio. Leur disponibilité et leur lecture intégrée dépendent de YouTube et des réglages de la vidéo ; les utilisateurs doivent respecter les conditions de YouTube et les droits applicables.
Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités et limites dépendent de la formule choisie. Les prix et conditions affichés au moment de la souscription s’appliquent à l’achat. Les paiements et la gestion des moyens de paiement sont assurés par Stripe. La résiliation d’un abonnement est accessible depuis la page « Mon abonnement ».
Les formules Cool et Top incluent respectivement 5 et 10 ajouts de liens YouTube par mois civil. Des packs de 5 liens supplémentaires peuvent être achetés 2,99 € ; les crédits achetés ne périment pas.
Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’utilisateur est invité à conserver une copie des fichiers importants. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions imputables aux réseaux, prestataires ou opérations de maintenance, dans les limites prévues par la loi.
Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les droits des utilisateurs et les moyens de les exercer.
Modification et droit applicable
Les nouvelles versions des conditions seront publiées sur cette page. En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra être invité à les accepter à nouveau. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.